Introduction

Les Pays-Bas sont leader du marché mondial pour ce qui est du développement de nouvelles variétés de pommes de terre et de l'exportation de plants de pommes de terre certifiés. Cette position acquise par le secteur profite grandement à l'économie néerlandaise en général. Comme les demandes des consommateurs continueront à changer, les efforts que les obtenteurs réalisent dans le domaine du développement de nouvelles variétés présenteront également une grande importance à l'avenir.

 

Le développement de nouvelles variétés de pommes de terre contribue fortement à la profitabilité et, par conséquent, à l'avenir de l'agriculture. On obtient ainsi des variétés toujours plus productives et d'importantes améliorations sur le plan de la qualité et de la résistance aux maladies. Par ailleurs, les changements relatifs aux conditions de production et aux développements sociaux font qu'il est nécessaire d'investir, en permanence, du temps et de l'argent dans l’obtention de nouvelles variétés. De sorte à assurer un développement continu à l'avenir, le gouvernement néerlandais vise la création de conditions préalables favorables pour le secteur, en tenant compte des intérêts économiques.

 

Il est absolument essentiel de disposer d'un système efficace de protection des droits des obtenteurs de plants de pommes de terre, afin d'encourager les efforts dans le domaine du développement des variétés. Un tel système permet aux obtenteurs de réclamer des redevances et de couvrir leurs dépenses liées au développement de nouvelles variétés. Ils peuvent ainsi continuer à mettre au point de nouvelles variétés améliorées. Aucune initiative provenant du secteur privé ne serait effectuée sans protection efficace de la propriété intellectuelle des nouvelles variétés. Aux Pays-Bas, les droits des obtenteurs de plants de pommes de terre sont protégés par la Zaaizaad- en plantgoedwet (la Loi sur les semences et les plants) qui, comme les réglementations européennes, se base sur la Convention UPOV de 1991 (Union internationale pour la protection des obtentions végétales).

 

Cette loi a accordé à une organisation unique la responsabilité de l'attribution des droits aux obtenteurs de plants et de l'enregistrement des variétés. Selon les stipulations de cette loi, il est interdit aux producteurs d'utiliser les plants de pommes de terre provenant de variétés protégées par les droits des obtenteurs de plants sans en avertir l'organisation concernée. De plus, les producteurs doivent verser à l'organisation une redevance pour l'utilisation des plants de pommes de terre qu'ils ont multipliés eux-mêmes. 

 

Bien entendu, pour que la protection par l’intermédiaire des droits revenant aux obtenteurs de plants de pommes de terre s’avère possible, il faut que le système soit efficace au niveau des tests de nouvelles variétés. Ces dernières années, le gouvernement néerlandais a mis en œuvre un changement majeur en accordant à une organisation unique l'entière responsabilité des recherches liées aux droits des obtenteurs de plants de pommes de terre. Cette organisation est « Naktuinbouw » (le Service néerlandais d'inspection de l'horticulture). À son tour, Naktuinbouw a donné à NAK (le Service général néerlandais de contrôle des semences agricoles et des plants de pommes de terre) la responsabilité de réaliser les recherches liées aux pommes de terre, étant donné que cette fondation inspecte déjà les cultures agricoles et dispose de l'expertise nécessaire dans le domaine des pommes de terre. Naktuinbouw et NAK ont pour objectif de réaliser ces recherches en atteignant un niveau de qualité élevé, cela à des coûts acceptables. Cette structure s'avère très efficace au sein de l'Union européenne.

 

La Loi sur les semences et les plants comprend également des règles portant sur l'enregistrement des variétés et la qualité des plants de pommes de terre. Les règles en question sont basées, dans leur intégralité, sur les directives de la Communauté européenne. En sa qualité d'organe indépendant travaillant sous les auspices du Ministère néerlandais de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité de l'alimentation, NAK a été désigné par cette loi comme l'autorité responsable de contrôler que les producteurs satisfassent aux exigences mentionnées dans les directives. 

Au nom du ministère, NAK inspecte les plants de pommes de terre et autres produits agricoles et délivre des passeports pour les plants. Les activités phytosanitaires sont supervisées par le

Plantenziektenkundige Dienst (le Service de protection des plantes).

Pour être enregistrées, les variétés doivent satisfaire aux exigences relatives à l'identité et à la valeur culturale et d’utilisation (VCU).

 

En plus des nombreuses autres questions dans lesquelles le gouvernement doit avoir son mot à dire, telles que les aspects phytosanitaires, la protection des cultures et la politique en matière d'engrais, j'aimerais tout spécialement mentionner le rôle encourageant que le gouvernement néerlandais désire continuer à jouer dans les domaines de la recherche, du savoir-faire et de l'innovation.

Aux Pays-Bas, le secteur de l’obtention, les instituts de connaissances en matière agricole et les universités ont fondé récemment le Technologisch Topinstituut voor de Groene

Genetica (l'Institut technologique supérieur pour le génie génétique vert), avec le soutien du gouvernement néerlandais. L'objectif de cet institut est d'aider le secteur néerlandais de l’obtention à maintenir sa position de leader dans le domaine des pommes de terre et autres produits agricoles. De plus, le gouvernement soutient le développement d'une variété de pomme de terre présentant une longue résistance au mildiou. S'il fournit les résultats désirés, ce projet représentera une avancée majeure dans la volonté de réduire à un minimum l'utilisation de produits phytosanitaires pour la culture des pommes de terre, ce qui entraînera un grand profit économique.

 

Le gouvernement néerlandais désire continuer à soutenir le développement d'un cadre nécessaire pour le secteur des pommes de terre. Avec les personnes concernées, nous poursuivrons nos efforts en vue de nous acquitter de nos responsabilités et, de la sorte, d'aider à garantir un avenir sain pour le secteur. Le Catalogue néerlandais des variétés de pommes de terre y contribue de manière significative.

 

Chris van Winden,

Responsable du matériel de propagation

Ministère néerlandais de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité de l’alimentation